Hôpital Khelil Amrane — CHU de Béjaïa
Centre Hospitalo-Universitaire
BEJAIA
034 12 32 47 SAMU 115
034 12 32 37 / 034 12 32 47 / 034 12 32 50 direction_general@chubejaia.dz
Cadre légal

Le CHU de Béjaïa traite les données à caractère personnel de ses patients et visiteurs dans le strict respect de la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (Journal Officiel n°34 du 10 juin 2018), entrée en vigueur le 10 août 2023, ainsi que de ses textes d'application.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est le Centre Hospitalo-Universitaire de Béjaïa, représenté par sa Directrice Générale, Mme GHERBI GHANIA.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez la Direction de la Numérisation : direction_general@chubejaia.dz

2 Données collectées

Selon les services que vous utilisez, nous collectons :

  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale
  • Données de contact : adresse, téléphone, adresse électronique
  • Données de santé : antécédents médicaux, comptes rendus, résultats d'examens, traitements — dans le cadre strict de la prise en charge médicale
  • Données de connexion : lors de l'utilisation de l'espace patient en ligne
Les données de santé constituent une catégorie de données sensibles bénéficiant d'une protection renforcée au titre de la loi n°18-07.

3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : la gestion des rendez-vous et du dossier médical, la coordination des soins entre services, la facturation et la gestion administrative, l'amélioration de la qualité des soins, et le respect de nos obligations légales et réglementaires en matière de santé publique.

4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des délais légaux applicables aux dossiers médicaux et des obligations d'archivage hospitalier en vigueur en Algérie.

5 Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°18-07, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.

Droit d'opposition

Vous opposer, pour motif légitime, à un traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à la Direction de la Numérisation du CHU de Béjaïa. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

6 Sécurité des données

Le CHU de Béjaïa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement, journalisation) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7 Transfert de données

Vos données sont hébergées et traitées sur le territoire algérien. Tout transfert hors du territoire national, s'il devait intervenir, serait soumis à l'autorisation préalable de l'ANPDP conformément aux articles 44 et suivants de la loi n°18-07.

Consultez nos mentions légales pour en savoir plus sur nos engagements en matière de conformité.